MENTIONS LEGALES

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Ci-après dénommé "Hébergeur"
 
Directeur de publication : Mr Etienne THOBOIS
 
Conditions générales d'utilisation du site
Date des conditions générales d’utilisation : 08/02/2016
 
 
Le Site « www.paris2024.org » ci-après « le Site » est un site internet dédié au soutien de la candidature à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, ci-après « le Comité de candidature Paris 2024 ». Il permet à ses Utilisateurs d’accéder à des informations relatives à la candidature de Paris.
 
La liste des informations accessibles sur le Site ou depuis le Site pourra être modifiée à tout moment et discrétionnairement par la Société. 
 
L’utilisation du Site suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 
 
 
 
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CONCESSION DE LICENCE LIMITEE
 
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L’Utilisateur du Site s’engage à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, ni créer d’œuvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. L’Utilisateur du Site s’engage à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Editeur du Site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite. L’Utilisateur du Site ne jouit d’aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l’Editeur du Site est le seul détenteur de tels droits.
 
Le non-respect de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de l’Editeur du Site.
 
 
 
UTILISATION DE CE SITE
 
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tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;
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